Conditions générales de vente
Ces conditions régissent les commandes passées sur le site Tornad'Aude, dans le cadre d'une opération de vente groupée avec retrait sur des points de collecte définis.
1. Vendeur
Les produits sont vendus par [à compléter : raison sociale du vendeur], dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Produits et prix
Les produits proposés sont des vins et jus de pomme, vendus par carton ou par BIB selon le format indiqué. Chaque prix affiché distingue le prix du produit et la participation au transport vers le point de retrait choisi. Les prix sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande ; ils sont conservés dans la commande.
3. Commande
Aucun compte client n'est nécessaire. La commande est validée après acceptation des présentes conditions, confirmation de la majorité de l'acheteur et choix d'un point de retrait. Les quantités disponibles sont limitées par les capacités de transport de chaque point de retrait ; les articles sont réservés pendant 15 minutes le temps du paiement, puis remis en vente si le paiement n'aboutit pas.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via SumUp. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le site. La commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation du prestataire de paiement, vérifiée côté serveur. Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement confirmé.
5. Retrait des commandes
Les produits ne sont pas expédiés à domicile : ils sont à retirer sur le point de retrait sélectionné lors de la commande, aux dates et horaires communiqués par e-mail dès que la marchandise est disponible. Le client est informé de la date limite de retrait. Passé ce délai, le vendeur pourra disposer des produits non retirés dans les conditions indiquées dans le message de mise à disposition.
6. Vente d'alcool et âge minimum
La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client certifie avoir 18 ans révolus lors de la commande ; une pièce d'identité peut être exigée au retrait, et le retrait pourra être refusé à défaut.
7. Rétractation, annulation et remboursement
Les modalités sont détaillées sur la page « Rétractation et remboursement ». Les remboursements éventuels sont effectués sur le moyen de paiement d'origine.
8. Responsabilité et réclamations
Toute réclamation doit être adressée à [à compléter : adresse e-mail de contact]. Le vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : coordonnées du médiateur].